visages-du-benin

On ne pensait pas si bien dire quand il y a quelques jours, on percevait que de gros nuages noirs planaient sur le projet de révision de la Constitution. Les derniers développements sur le sujet confortent dans cette lancée. Face aux tours de magie et aux jeux de cache-cache sur le toilettage de la loi fondamentale de décembre 1990, une nouvelle forme de protestation prend forme. Elle se manifeste déjà à travers une lettre de mise en garde envoyée à chacun des quatre vingt trois (83) députés et une déclaration du Front citoyen pour la sauvegarde des acquis démocratiques. Il s’agit de la machine " Touche pas à ma République" née des cendres de " Touche pas à ma Constitution".

Quel texte de la Constitution sera soumis au vote des députés ? Celui de la Commission Ahanhanzo-Glèlè ? Non puisque le gouvernement l’a modifié. S’agira-t-il alors du texte modifié par le Gouvernement et envoyé au Parlement depuis 2009 ? Rien n’est sûr à ce sujet car trois (03) ans sont passés avant que les députés ne reçoivent un texte lors de leur retraite parlementaire tenue à Parakou début Février 2012. Est-ce ledit texte a été affecté à la Commission le lundi 19 mars 2012 qui sera soumis en l’état en plénière sans modification ? Bien malin qui pourra répondre. Voilà un peu ce qui fait penser que des tours de magie se réalisent sur le toilettage de la loi fondamentale de décembre 2012.

Et s’il y a jeu de cache-cache c’est justement parce que des langues déclarent déjà que le Chef de l’Etat, face à la levée de bouclier des anti-révisonnistes, aurait demandé aux siens  siégeant à l’Assemblée nationale de mettre le projet en veilleuse. Dans le même temps, la commission des lois  n’a pas encore siégé sur le dossier alors que la session extraordinaire prend fin dans une semaine et des quatre autres dossiers à l’ordre du jour, seul le projet de loi sur le Code de procédure pénale a été adopté en commission et n’est même pas passé en plénière.

Francis Z. OKOYA

La lettre d’avertissement aux 83 députés

Monsieur, Madame,

Il est des moments dans la vie des nations où un fait apparemment anodin peut faire basculer le destin de tout un peuple.

La session parlementaire qui s’ouvrira le 19 mars prochain est potentiellement porteur d’un tel spectre.

En effet, le projet de révision de la Constitution du 11 décembre 1990 viendra en débat au cours de cette session parlementaire. Une telle initiative, en l’absence de tout débat populaire préalable, plus qu’une atteinte à la démocratie, peut être perçue comme une insulte à l’intelligence collective et un mépris du génie du peuple béninois.

Ne voulant être complice d’une conspiration contre le peuple par son silence, car  » un peuple va vers sa ruine quand les honnêtes gens ont plus qu’un courage inférieur à celui des individus malhonnêtes « . (Abraham LINCOLN), le Comité de Cadres et Personnes Ressources pour la Consolidation des Acquis Démocratiques (CCPR) et le Groupe de Réflexions, d’Initiatives et d’Actions (GRIA), creusets de veille citoyenne, ont décidé d’interpeller votre conscience et de vous rappeler à votre responsabilité devant l’histoire.

Honorable député,

La constitution du 11 décembre 1990 est le fruit des libertés conquises par le peuple béninois au prix de lourds sacrifices. Cette constitution est surtout la résultante d’un dialogue sincère entre toutes les composantes de la nation béninoise.

La révision de cette constitution ne peut donc intervenir sans un débat populaire préalable car, la Conférence nationale a permis au peuple béninois d’instaurer un régime de démocratie consensuelle.

Le consensus, principe à valeur constitutionnelle, exige que le débat populaire précède tout débat parlementaire sur toute question tendant à remettre en cause un acquis de la Conférence Nationale.

La session parlementaire qui s’ouvrira le 19 mars prochain ne saurait donc débattre du projet de la révision de la constitution du 11 décembre 1990 car le débat populaire préalable que vous-même avez préconisé et annoncé à votre séminaire de Parakou, n’a pas encore eu lieu.

Si par extraordinaire, vous passez outre, par le biais d’une majorité mécanique, cette exigence d’un débat populaire préalable à tout débat parlementaire sur la révision de la constitution, vous vous mettrez en contradiction flagrante avec vos propres décisions.

Si cela advenait, un tel comportement de votre part sera perçu par le peuple béninois comme:

1. La confiscation de la souveraineté du peuple. Au terme de l’article 3 de la Constitution du 11 décembre 1990, la souveraineté nationale appartient au peuple, aucune fraction du peuple, aucune corporation, aucun parti ou association politique ne peut s’en attribuer l’exercice.

2. Une atteinte intolérable à la démocratie et à l’état de droit. L’état de droit suppose que les gouvernants dans leur rapport avec le peuple se soumettent à la loi, donc à la volonté générale.

3. Un coup d’état constitutionnel. La violation du consensus, principe à valeur constitutionnelle, qui postule l’exigence d’un débat populaire avant toute remise en cause d’un acquis de la Conférence Nationale, est une violation de l’ordre constitutionnel établi. Au terme de l’article 34 de la constitution, toute autorité civile ou militaire, a le devoir sacré de respecter en toute circonstance, la constitution et l’ordre constitutionnel établi.

Toute révision de la Constitution du 11 décembre 1990 qui interviendrait dans de telles conditions ne serait qu’une révision opportuniste et à des fins inavouées.

Honorable député,

Dans le préambule de la constitution du 11 décembre 1990, le peuple béninois :

- Affirme sans ambages son opposition fondamentale à tout régime politique fondé sur l’arbitraire, la dictature, l’injustice, la confiscation du pouvoir et le pouvoir personnel.

- Exprime sa ferme volonté de défendre et de sauvegarder sa dignité aux yeux du monde et de retrouver la place et le rôle de pionnier de la démocratie et de la défense des droits de l’homme qui furent qui furent naguère les siens.

En conséquence, nous vous mettons en garde contre toutes initiatives qui pourraient remettre en cause la paix, la stabilité démocratique et l’état de droit si chers au peuple béninois.

Compte tenu de la gravité de la situation et des inquiétudes exprimées ça et là, nous vous invitons à surseoir à tout débat parlementaire sur la révision de la constitution du 11 décembre 1990 et à renvoyer la question devant le peuple béninois pour débat préalable.

Fait à Cotonou, le 09 mars 2012

Pour le CCPR-CAD, Pour le GRIA

Selon un premier calendrier établi par la Commission des lois, c’est ce mardi 27 mars 2012, que les membres de cette commission se retrouveront pour se pencher sur le projet de loi portant révision de la Constitution du Bénin. Or il se fait que des cinq (05) points à l’ordre du jour de la session extraordinaire, c’est seulement vendredi dernier que le deuxième point relatif à l’identification des personnes physiques au Bénin a commencé. La session extraordinaire commencée le lundi 19 mars dernier doit prendre fin conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement intérieur et 88 de la Constitution, quinze (15) jours plus tard soit le lundi 02 avril prochain. Paradoxalement, le premier dossier, le Code de procédure pénale n’est pas encore programmé pour la plénière, du moins la date de cette plénière n’est pas encore connue et l’on ne peut pas d’avance s’aventurer à prédire le nombre de jours que son examen en plénière prendre. Considérant d’une part qu’il n’y a pas de plénière prévue pour ce jour lundi 26 mars 2012 et que d‘autre part, dans  la pratique parlementaire, il n’y a pas de plénière les mercredis, il est aisé de conclure que les députés ont quatre (04) jours pour examiner les cinq (05) grands dossiers de la session extraordinaire encore que les rapports de certains ne sont pas encore prêts. Mission impossible donc pour l’examen en plénière du projet de loi portant révision de la Constitution au Bénin au cours de cette session extraordinaire.

Francis Z. OKOYA

Après sa communication sur le thème «  La révision de la Constitution : Utilités et Enjeux », le député Eric Houndété s’est à nouveau prononcé sur le projet de loi portant révision de la Constitution. A l’occasion de son face-à-à face avec des confrères, il est revenu longuement sur les raisons de ses appréhensions vis-à-vis de ce dossier socio-politique et juridique qui se présente comme une patate chaude dans les mains des députés. Voici quelques extraits de ses propos du dimanche 18 mars 2012 dernier.

Francis Z. OKOYA

 « Je ne sais vraiment pas où se trouve l’urgence, au point où on convoque une session extraordinaire. On n’a pas intérêt à être pressé, donnons-nous le temps nécessaire pour la réflexion. C’est un fantôme qu’on nous fabrique là. Je brûle d’envie de contribuer aux réformes, mais je ne le ferai pas dans la nébuleuse en cours, sans savoir les motivations qu’il y a derrière. On n’a pas besoin de recourir à une révision pour satisfaire aux exigences de l’Uemoa. La question de la Cour des comptes qui est en l’espèce une question éminemment urgente, un simple amendement de la loi organique de la Cour Suprême suffit pour l’intégrer, sans recourir à une révision constitutionnelle… En ce qui concerne les élections présidentielles et législatives, la Cour constitutionnelle est juge et partie. C’est elle qui prend les résultats, les traite, les proclame et c’est encore à elle qu’il faut aller se plaindre. Vous avez pu observer que Tidjani Serpos a été déclaré élu et puis après, non élu ? Qui contrôle ça ? Qui peut vérifier ça ?…Si on veut constitutionnaliser la Cena, il faut  transférer la proclamation des résultats à la Cena et laisser la Cour constitutionnelle dans un rôle d’arbitre du contentieux. …L’ambiance dans laquelle la chose se fait met les gens sur leurs gardes. Normalement, la démarche des responsables de l’Assemblée nationale et des députés, c’est de commencer par dire ’’asseyons-nous et discutons’’. On peut même dire ’’allez dans vos circonscriptions et discutez avec vos mandants, parlez avec les élus communaux’’ plutôt que de prendre le bureau de l’Assemblée nationale pour une activité qui n’est pas légale (…) Je pense qu’il faut un débat national sur la révision de la Constitution. Nous avons toutes sortes d’associations qui ont le droit de savoir ce qu’on veut faire de leur pays, qui ont le devoir de se prononcer sur toutes sortes de questions touchant à la vie nationale. Si nous avons des urgences comme la Cour des comptes, l’Assemblée nationale peut prendre ses responsabilités et adopter cela. Il faut se donner le temps de réflexion. Il faut se donner le temps des échanges. Il faut se donner le temps de partage… "