Blocage du fonctionnemengt du Parlement: L’Assemblée viole la Décision EP 11-014 du 22 février 2011

Blocage des travaux du Parlement pour absence des Secrétaires Parlementaires :

L’Assemblée viole la Décision EP 11-014 du 22 février 2011

Les après midi des jeudis sont réservés dans la pratique parlementaire, pour les réponses du Gouvernement aux différentes interpellations ( questions orales avec ou sans débat, questions d’actualités) s’il y en a. Le jeudi 26 avril 2012, André Okunlola, le 2^ème Secrétaire parlementaire seul présent à la plénière qui  a signalé une urgence et n’est plus revenu alors que les questions relatives aux indélicatesses dont ont été victimes les députés à Natitingou le 1^er août 2011 et les difficultés des nouveaux retraités devraient être examinés par la suite. La séance finit en queue de poisson. Le jeudi 03 mai, il n’y a pas eu de plénière pour examiner les deux (02) questions évoquées plus haut. Des bruits de couloirs ont fait savoir que l’absence des deux secrétaires serait une des raisons de cette non tenue de plénière en fin de semaine dernière. Mais quoi qu’il en soit, la suspension ou la non tenue de plénière pour cause d’absence de Secrétaires parlementaire est violation de la Décision  EP 11-014 du 22 février 2011 de la Cour Constitutionnelle. En effet, l’article 2 de la Décision EP 11-014 du 22 février 2011 que : « Le président de l’Assemblée nationale désignera d’office et chaque fois que nécessaire, un député pour assurer les fonctions de Secrétaire Parlementaire ».

Le 23 février 2011, nous écrivions à propos de cette décision que "…La conséquence directe d’une pareille décision est que désormais pour les législatures à venir, cette mesure fera jurisprudence et désormais de sept (07) membres, le Bureau de l’Assemblée en compte, à partir de cette décision, 83 dans la mesure où chaque député peut à tout moment  siéger en tant que Secrétaire parlementaire….". C’est dire que l’excuse des absences des Secrétaires Parlementaires n’est plus de mise.

Francis Z. OKOYA