Collectes parallèles de ressources de l’immatriculation des voitures :Les députés invitent le Gouvernement à s’expliquer

A travers une question orale avec débat datée de ce lundi 19 mars 2012 le député Léon Comlan Ahossi et 13 autres de ses collègues de la  mouvance comme de l’opposition parlementaires demandent au Gouvernement de s’expliquer sur les collectes parallèles de ressources notées lors  l’immatriculation des voitures. Selon les signataires de cette question orale avec débat, le Gouvernement est perdant dans l’opération dans la mesure où sur la centaine de milliers de francs, le Trésor Public ne s’en sort qu’avec une quinzaine (15) mille francs Cfa. C’est pourquoi "… Le gouvernement est invité à expliquer à la représentation nationale les motivations de ces  collectes parallèles de ressources qui n’obéissent pas aux voies légales qui réglemente les autorisations de recettes et de dépenses en République du Bénin et à fournir les états financiers de ces ressources   sur les deux dernières années (2010 et 2011), recettes et dépenses. ». Lire l’intégralité de la question orale et les signataires.

Francis Z. OKOYA

QUESTION ORALE AVEC DEBAT ADRESSEE AU GOUVERNEMENT

A l’occasion de l’immatriculation en série normale des véhicules mis à la consommation par nos compatriotes, il est payé une série de taxes dont le cumul va généralement au-delà de la centaine de milliers de nos francs. Au regard des destinations de ces taxes, on note que le Trésor Public n’y gagne pas grand chose  (moins de quinze mille francs Cfa). La Direction Générale des transports Terrestres et la Police Nationale sont les administrations concernées par cette imposition qui a gagné le Centre National de sécurité Routière et s’étend progressivement à d’autres administrations.

Le gouvernement est invité à expliquer à la représentation nationale les motivations de ces  collectes parallèles de ressources qui n’obéissent pas aux voies légales qui réglemente les autorisations de recettes et de dépenses en République du Bénin et à fournir les états financiers de ces ressources   sur les deux dernières années (2010 et 2011), recettes et dépenses.

                                                                                           Porto-Novo, le 19 Mars 2012

Ont Signé

1-    Comlam Léon Ahossi

2-    Zinsou Edmond

3-    Honfo Charlemagne

4-    Houndété Eric

5-    Adam Bagri

6-    Kindjanhoundé  Zéphirin

7-    Ahinnou Thomas

8-    Ahouanvoèbla Augustin

9-    Sacca Fikara

10-      Sehouéto Lazare

11-      Bio Kansi Boni G. Raoul

12-      Laourou Grégoire

13-      Okounlola Biaou André

14-      Atao M. Hinnouho