Autorisation de report de la Cour: Jurisprudence pour un 3ème report
Finalisation de la Lépi et report du 1er tour du scrutin
Jurisprudence pour un 3ème report
Le premier tour des élections présidentielles a été finalement reporté au 13 mars 2011. Les problèmes matériels, techniques et structurels liés aux résultats finaux de la Lépi d’une part et des démembrements des la Cena d’autre part expliquent ou justifient ce report. C’est dire donc que si entre ce jour et le samedi 12 mars 2011 au plus tard lesdits problèmes ne trouvaient pas de solutions satisfaisantes, un 3ème report n’est pas exclu.
De toutes les demandes de report ( Collectif des candidats, Fors-Elections, les anciens présidents Soglo et Zinsou, Cedeao-Union Africaine-Nations-Unies, députés…), celle de la Commission Nationale Electorale Nationale mérite une attention particulière du fait qu’elle est l’organe technique chargée de l’organisation matérielle des élections présidentielles et Législatives. Et le contenu du dernier recours que le Président de la Cena a adressé à la Cour Constitutionnelle le montre bien.
Troublantes révélations du Président de la Cena
Le jeudi 03 mars 2011, le Président de la Commission Electorale Nationale Autonome a saisi Cour Constitutionnelle d’une demande de report de la date du 1er tour du scrutin. La requête enregistrée au Secrétariat Général de la Cour à la même date sous le numéro 0530/068/EP est motivée par des faits qui viennent balayer d’un revers de main et une fois pour toutes, les assurances du député Arifari Bako, Superviseur général de la Cps-Lépi, celles du pouvoir en place et de ses lieutenants à tous les niveaux. Dans sa correspondance de ce jeudi 03 mars 2011, Joseph Gnonlonfoun déclare : « …Mais il se fait qu’à ce jour l’impression de la liste électorale sur laquelle nous avions effectué des observations afin d’obtenir une liste fiable n’est pas totalement terminée.
De plus, la localisation de certains bureaux de vote est encore problématique.
La distribution des cartes d’électeur est grippée dans certaines localités et souffre de beaucoup d’insuffisances dans d’autres. C’est ainsi que, malgré vos deux correspondances ci-dessus citées en référence, nous n’avons pas pu y répondre par manque d’éléments. Enfin, du fait de la désignation tardive et maintenant contestée des CEC et CEA, nous n’avons pas pu finir de mettre en place toutes les structures de base qui doivent réceptionner et mettre en place le matériel sensible. Selon les derniers entretiens avec la Commission Politique de Suspension de la Mission Indépendante de Recensement Electoral National Approfondi, il apparaît que certains redressements des listes sont encore possibles. ».
Le prix de l’entêtement et de la marche à pas forcée
A la lecture des situations évoquées par le président de la Cena, il apparaît qu’il s’agit d’un ensemble de faits dont la combinaison compromet matériellement et de manière indubitable, la bonne organisation des élections présidentielles. Et si la Cour a trouvé cela juste et conforme à la Constitution ou à son esprit, on s’étonnerait pas de voir un 3ème report dans la mesure où si les problèmes évoqués pour justifier ce 2ème report ne sont pas résolus, il va de soi qu’un nouveau report pour les mêmes raisons soient jugées conformes aussi à la Loi. De plus Boni Yayi le Chef de l’Etat seule personne autorisée à convoquer le corps électorale et qui déclarait lors de ses récentes que n’on ne saurait passer outre le délai du constitutionnel du 06 mars, a reconnu son impuissance dans la situation actuelle (lire la Décision de la Cour ci-dessous) et s’en remet désormais à la Cour Constitutionnelle dont le Président Robert Dossou a déjà laissé entendre que les délais contenus dans les lois électorales sont inopérants. Le ministre Baba Bodi qui répétait à l’entame des travaux du comité Soglo-Zinsou que « la position du gouvernement est que la discussion s’ouvre et se referme sur le respect des délais constitutionnels », a perdu de son latin. Marcel de Souza, beau-frère du Chef de l’Etat et accessoirement porte parole du candidat cauris a aussi levé la date du 06 mars 2011 comme un bouclier face à toutes les demandes de report du 1er tour du scrutin présidentiel. Il a été celui par qui l’opinion publique a appris que le gouvernement est désormais favorable au report.
Il importe de souligner que le report d’abord du 27 février au 06 puis 13 mars 2011 a trouvé son fondement dans l’état de finalisation cahoteux de la Lépi.
Or si au premier cri d’alerte donné par certains acteurs politiques sur les résultats de la première phase, la cartographie censitaire et sur les défaillances des autres phases, le Chef de l’Etat et les responsables de la Cps-Lépi avaient daigné observer la pause demandée et procéder aux corrections qui s’imposaient, le chaos politico-juridique actuel aurait été évité. Hélas à l’heure actuelle, la porte est et reste ouverte…
Francis Z. OKOYA