Rareté des plénières à la 1ère session ordinaire de 2012: Majorité parlementaire et Gouvernement bloquent le Parlement
La majorité parlementaire acquise à la cause du gouvernement de la Refondation occupe les sept (07) postes du Bureau de l’Assemblée nationale, la présidence des cinq (05) commissions permanentes et seize (16) des dix huit (18) sièges de la Conférence des Présidents. Mais aussi paradoxal que cela puisse paraître, cet atout semble bien être un handicap pour le fonctionnement normal de l’institution parlementaire. A la première session extraordinaire tenue en mars dernier, un (01) seul point a pu être examiné sur les cinq (05) programmés et presque un (01) mois après l’ouverture de la première session ordinaire, à peine cinq (05) dossiers ont pu être examinés.
Les causes de cette situation sont multiples et sont toutes imputables aussi bien à la majorité parlementaire qu’au Gouvernement dont elle est le répondant à l’Assemblée nationale. Au premier rang des raisons d’absence de plénière, il y la rareté des rapports finalisés au niveau des commissions alors que l’article 48 du règlement Intérieur dispose qu’ «…Aucune affaire ne peut être soumise aux délibérations de l'Assemblée nationale sans avoir, au préalable fait l'objet d'un rapport écrit (ou verbal en cas de discussion immédiate) de la commission compétente au fond. ».
Ensuite il y a les querelles intestines au niveau des élus Fcbe et compagnies composant la majorité parlementaire. La guéguerre Azannaï-Nago, le front anti-révision menée par des députés Fcbe sont quelques exemples. A cela s’ajoute la conduite même de quelques dossiers par les responsables à divers niveaux du Parlement. Le jeudi 26 avril dernier, la présidente de la commission des lois a demandé et obtenue l’ajournement du Projet de loi fixant le régime des armes et munitions en République du Bénin. Selon elle la commission des relations extérieures, de la coopération au développement, de la défense et de la sécurité qui a étudié le dossier, l’aurait fait en l’absence d’autres documents et informations très utiles. Quelques jours avant, une vive polémique a été soulevée par des députés de la mouvance parlementaire Epiphane Quenum notamment à propos du non respect de l’article 21 du Règlement Intérieur qui stipule que le Président de l’Assemblée nationale doit présenter son rapport d’activités en début de chaque session ordinaire.
Le " Jacques où es tu ?" du Gouvernement
Le Gouvernement dont les dossiers devraient être conduits et finalisés avec une certaine dextérité au Parlement complique véritablement la tâche à ses lieutenants siégeant au Palais des Gouverneurs. En effet le Projet de loi portant autorisation de ratification de la Convention de lutte contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, signée à Syrte (Lybie) en juin 2007 n’a pu être examiné parce que le Gouvernement en a demandé et obtenu le retrait. De plus, l’opinion publique ne revient pas encore de sa surprise après avoir entendu le Chef de l’Etat désavouer à la publiquement, le Président de l’Assemblée nationale dans la programmation du projet de révision de la Constitution. « …J’ai été surpris de constater que ce débat a agité la République tout en reconnaissant qu’il y avait eu un problème d’approche. On ne peut pas examiner un document de ce genre au cours d’une session extraordinaire, je partage ce point de vue. Je suis comptable mais dans le cadre de l’indépendance des institutions, ce n’est pas moi qui constitue l’ordre du jour autour duquel s’organisent les débats parlementaires… » a dit Boni Yayi désavouant ainsi Mathurin Nago, Djibril Débourou, Karim Chabi Sika…
Il est prévu apprend-t-on pour ce lundi 07 mai 2012, une conférence des présidents pour revoir le menu des travaux de jours à venir. Mais pour le moment, près d’un mois après l’ouverture le 12 avril 2012 de la première session ordinaire de l’Assemblée nationale, les séances plénières se font rares ainsi que les dossiers examinés. Majorité parlementaire et Gouvernement se partagent la responsabilité de cette situation.
Francis Z. OKOYA