Médiation de la République: Tévoèdjrè se déclare incompétent dans l'affaire Icc-services
Médiation de la République
Tévoèdjrè se déclare incompétent dans l'affaire Icc-services
Le Médiateur de la République a présenté son 1er rapport d'activités au Président de la République. De l'exposé du Professeur Albert Tévoèdjrè, on retient entre autres que face à la crise socio-financière engendrée par le dossier Icc-Services, le Médiateur n'a rien pu faire pour les victimes de Emile Tégbénou, Guy Aplogan et consorts. Cependant, on retient que de nombreux recours adressés à lui et des missions spéciales commanditées par le Chef de l'Etat, ont connu des dénouements heureux. Voici le rapport présenté par Albert Tévoèdjrè à Boni Yayi.
Francis Z. OKOYA
REPUBLIQUE DU BENIN
************
LE MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE
CERENOMIE DE REMISE DU PREMIER RAPPORT D’ACTIVITES DU MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Cotonou, le 16 juillet, 2009
DISCOURS DU MEDIATEUR, LE PROFESSEUR
ALBERT TEVOEDJRE
Monsieur le Président de la République,
La loi du 11 août 2009 fait obligation au Médiateur de la République, en son article 20, d’établir un rapport d’activités chaque année et de le transmettre officiellement au Président de la République. Obtempérant à cette prescription, j’ai l’honneur de venir soumettre officiellement à votre Haute Autorité, le premier rapport du Médiateur de la République.
Ce document met en relief les grands événements qui ont marqué l’institution de médiation au cours de 2009.
Cette évolution est remarquable puisqu’elle a consacré définitivement l’existence légale de l’institution ainsi que la structure administrative qui doit désormais le soutenir grâce au décret N° 2010-012 du 21 janvier 2010 portant attributions, organisation et fonctionnement des services du Médiateur de la République.
En outre ce rapport met en relief par ailleurs le bilan du traitement des recours.
Ici il faut retenir qu’à ce jour depuis le 1er janvier 2009 nous avons eu à nous pencher sur près de mille recours qui concernent notamment les problèmes domaniaux, la gestion de la carrière administrative des agents de l’Etat, les demandes de paiement des diverses primes et indemnités, les dossiers relatifs aux pensions de retraite.
De ces recours plusieurs ont connu un heureux aboutissement.
Je veux citer :
Outre mes attributions de Médiateur de la République, il a également plu à votre haute Autorité, conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi sur le Médiateur, de me confier des missions spéciales qui ont connu un aboutissement heureux. Je voudrais ainsi citer :
Par ailleurs, dans le souci d’immortaliser la mémoire du vénéré Cardinal Bernardin Gantin, le Conseil des Ministres en sa séance du 26 juin 2008 a mis en place un Comité d’Organisation du Grand Prix International Cardinal Bernardin Gantin, présidé par le Médiateur de la République.
A la suite de la grande soirée de solidarité organisée le 19 mars 2010 par cette Fondation nous avons pu remettre le premier grand prix international Cardinal Bernardin Gantin au peuple d’Haïti à travers son représentant spécial le Sénateur Joseph Lambert.
Et nous savons maintenant, suite à la récente mission de notre Ministre des Affaires Etrangères à Port au Prince que notre coopération avec le peuple frère d’Haïti évolue très positivement vers l’accueil d’étudiants haïtiens parmi les nôtres grâce à l’heureuse initiative de la Fondation Cardinal Bernardin Gantin.
Monsieur le Président de la République,
Dans le cadre des missions spéciales confiées au Médiateur, figure désormais la présidence de la Commission Indépendante chargée du cinquantenaire de nos souverainetés . Je puis vous rendre compte que les préparatifs de cette rencontre que vous avez voulu élargir à l’échelle internationale sont en bonne voie .. Elle aura pour thème « L’Audace, Unique défi pour une Afrique nouvelle »et se tiendra à Cotonou, du 9 au 13 novembre 2010.Des personnalités en provenance de tous les continents et en particulier d’Afrique, hommes et femmes du monde scientifique, de l’univers des opérateurs économiques, de la société civile, des syndicats et communautés de base ainsi que des responsables politiques de premier plan et des chefs d’organisations régionales et internationales prendront part à ce forum exceptionnel de vérité et d’espérance.
Des sujets comme : l’audace de la science et de ses applications multiformes, l’audace de la monnaie en de nouvelles frontières de développement partagé, le souci pressant de la sécurité démocratique et collective, celui de l’éthique, de la culture, de la santé des humains et de l’environnement feront l’objet de propositions novatrices fondées sur des échecs reconnus et des réussites exemplaires.
A l’issue des travaux, le 13 novembre 2010, à 13 heures, sera proclamé du Palais des Congrès de Cotonou « Le Manifeste du cinquantenaire », texte fondateur de repère et d’engagement pour une Afrique majeure dans un monde majeur.
Monsieur le Président de la République,
Ces résultats ont été obtenus grâce à votre constante sollicitude et grâce aussi au soutien indéfectible des partenaires qui, dès les premiers jours de cette aventure n’ont pas marchandé leur appui à l’institution de médiation. C’est le lieu de remercier les gouvernements du Danemark, des Pays-Bas, de la Suisse, des Etats-Unis d’Amérique et de la République française..
Monsieur le Président de la République,
Nos sociétés, nos communautés ont besoin de se poser des questions pour mieux se structurer, pour mieux s’organiser.
Dans ce cadre, nous citoyens, devons ouvrir les yeux sur nos comportements qui appellent toujours des ajustements vis-à-vis les uns des autres. Et c’est quand ces comportements, ces agissements posent problème que nous estimons que certains d’entre nous, certains citoyens, sont en déphasage et nous les écartons, nous les mettons à l’écart, parce qu’ils violent les règles de la communauté, parce qu’ils se mettent en travers de la loi. C’est de là que sont nées ces prisons où nous reléguons ceux-là qui nous posent problème.
J’ai senti, dès ma prise de fonction, que ces mises à l’écart posaient elles aussi des problèmes et ont constitué pour nous, d’abord à l’Organe Présidentiel de Médiation et aujourd’hui au Médiateur de la République, des sujets de préoccupation. Les cas de ces personnes que nous envoyons dans les maisons d’arrêt, que nous sortons du milieu d’entre nous, ne sont-ils pas notre façon de fermer les yeux sur nos propres lacunes ? J’ai alors résolu de faire étudier un peu plus la question celle de nos frères et sœurs qui sont privés de liberté. ., Nous devons les considérer avec humanité. Le citoyen privé de liberté doit être considéré comme un frère en difficulté et non point comme un banni voué au mépris et à la déchéance.
Nous nous sommes aperçus, au cours de cette étude, que le sort réservé à ces personnes n’est pas enviable , que la situation carcérale de nos détenus mérite une amélioration certaine, que certains de nos prisons insalubres nécessitent que l’Autorité s’y penche, que le temps passé à la prison est souvent trop long par rapport aux fautes commises. Le rapport spécial signé de Joseph Gnonlonfoun haut magistrat de grande réputation et que je me permets de vous transmettre détaille ce qui a été vu, ce qui a été collecté dans nos établissements pénitentiaires. Il n‘y a rien qui ne puisse pas trouver de solution. Environ six mille (6 000) de nos concitoyens, de nos enfants mineurs, séjournent dans ces établissements. Le rapport fait des observations. Des recommandations ont été élaborées dont certaines peuvent être mises en œuvre immédiatement et pratiquement sans frais ; d’autres pourraient l’être à plus ou moins long terme.
Dans le cadre de ces problèmes sociaux qui appellent une attention spéciale, Il importe de préciser que, plusieurs administrés saisissent le Médiateur de la République pour des réclamations pour lesquelles, le Médiateur n’est pas compétent du fait des dispositions de l’article 10 de la Loi 2009-22 du 11 aout 2009 qui l’a institué. L’article 10 précise en effet : « Ne relèvent pas de la compétence du Médiateur de la République :
Je veux attirer particulièrement votre haute attention sur la question des fonds confiés par des citoyens à des structures informelles de placement financier.
Le Médiateur saisi de ce dossier n’a pu que se déclarer incompétent.
Il s’agit en effet de litiges entre personnes privées et structures ou associations privées. On ne peut que déplorer l’envahissement de l’informel dans notre vie sociale et administrative.
Voici un pays soumis à une constitution et dont l’administration ne fonctionne pas selon l’oralité et qui se trouve confronté à des institutions financières sans comptabilité, à des associations religieuses à théologie informelle et impliquées, sans compétence et mandat reconnus, en toutes activités politiques, économiques et sociales.
Les citoyens dont la naïveté est prise dans de tels réseaux s’adressent ensuite aux pouvoirs publics impuissants à gérer l’informel illégal.
Economie informelle, Commerce informel, Ecole informelle ,Médecine informelle…
A force de laisser l’informel envahir le champ de toutes nos structures, nous aurons bientôt - et c’est peut- être déjà le cas -des familles informelles, des religions informelles, des partis informels ,une société civile informelle une Assemblée Nationale informelle et un gouvernement informel.
Voilà un grave sujet qui pourrait assembler les énergies unanimes de toutes les institutions, de tous les partis et de toutes les bonnes volontés pour cause de salut public. Car c »est peut être le temps du dernier souvenir avant le mot du destin ,,le souvenir du Roi Christophe : « L’ennemi de ce peuple est son indolence, son effronterie, sa haine de la discipline, son esprit de jouissance et de torpeur «
C’est donc le temps d’un sursaut citoyen qu’il faut susciter et organiser
Devant votre haute autorité ,Monsieur le Président ,le Médiateur de la République en formule ici la requête au nom de tous les citoyens de ce pays .assoiffés de se retrouver à un moment approprié en Conférence Nationale républicaine
Monsieur le Président,
C’est dans cet esprit de service à tous qu’avec déférence, aujourd’hui vendredi 16 juillet 2010, j’ai l’immense privilège de remettre à votre Haute Autorité, pour le bénéfice de la nation toute entière, le Premier Rapport du Médiateur de la République Mon vœu le plus sincère, dans ma volonté de faire œuvre utile est, en cet instant précis où je vous fais tenir copie de ce document est que les recommandations qui y sont contenues inspirent des décisions courageuses, utiles au progrès de la démocratie et des droits humains dans notre commune patrie.
Merci donc Monsieur le Président de la République pour votre généreuse confiance,
Et que vive et prospère sous votre conduite dévouée,
Le Bénin de nos légitimes ambitions.
Albert TEVOEDJRE