Affaire Dangbo: Le Rapport qui dépolitise le débat
Le rapport qui dépolitise le débat
Le maire Clément GnonlonfounBeaucoup d'encre et de salive ont été portés sur l'arrestation du maire de Dangbo Clément Gnonlonfoun depuis sa destitution avorté jusqu'à son incarcération, sa relaxe puis l'appel qui le maintient toujours dans les liens de la justice. L'opinion publique a eu droit à tout. De l'ingérence du ministère de la Justice aux marches bruyantes des "G et F" devenus " L'Union fait la Nation", on aurait tout vu, tout entendu. Maintenant la situation se clarifie du moins au plan administratif. Une enquête diligentée par le Ministère de la Décentralisation et conduite par une mission de vérification et d’enquête de l’Inspection générale des affaires administratives (Igaa) a livré les résultats de ses investigations. Si la justice arrivait aux mêmes conclusions, il s'agirait alors d'un désaveu cinglant pour les adversaires du maire de Dangbo. Voici en intégralité le rapport qui pourrait peser lourd dans le dossier Clément Gnonlonfoun.
Par Francis Z. OKOYA
RAPPORT
Introduction
En exécution des instructions du ministre de la Décentralisation, de la gouvernance Locale, de l’Administration et de l’Aménagement du Territoire (Mdglaat), suite à la correspondance N° 917/Pdop/Sp-C du 17 Avril /009 du Préfet des Départements de l’Ouémé et du Plateau et conformément aux ordres de mission N°1358, 1359, 1360 et 1361/Mdglaat/Igaa du 02 Juillet 2009, une mission d’enquête de l’Inspection Générale des Affaires administratives (Igaa) s’est rendue dans la Commune de Dangbo les 6, 07, 08, 09, 10, 13 Juillet et le 17 Septembre 2009 aux fins de mener des investigations sur la situation de crise qui prévaut actuellement au sein du Conseil communal. Ladite mission est composée comme suit : 
Président : Monsieur Hounkpè Lucien Sènablo, Inspecteur Général des Affaires Administratives. Rapporteur : Monsieur Hedji Antoine, lnspecteur Général des affaires Administratives. Membre : Monsieur Nobimè Epiphane, Administrateur Civil. Par la correspondance rappelée ci-dessus, le Préfet de l’Ouémé et du Plateau rendait compte au ministre de ce qui suit : Le mercredi 08 avril 2009, après une cérémonie de remise de barque motorisée au conseil communal de Dangbo, il a jugé utile de marquer une escale à la mairie de ladite Commune ou se déroulait une séance d’assistance-conseil organisée par la Préfecture de Porto-Novo a l’intention des Conseillers. C’est alors que le Maire a saisi cette opportunité pour se plaindre du mauvais état de fonctionnement de l’administration dont il a hérité et a fustigé du coup, entre autres, la mauvaise gestion des deniers publics et le bradage par son prédécesseur des réserves administratives Issues du lotissement. De son côté, l’ancien Maire a rétorqué en accusant son successeur de détournement de deniers publics, de gestion solitaire, de faux et usage de faux. Pour élucider le dossier, la méthodologie utilisée par la commission de l’IGM a consisté à : auditionner les différents protagonistes, les témoins des faits, le Receveur- Percepteur de Dangbo et quelques agents de la Mairie concernés dans une certaine mesure par cette situation de crise. Recueillir les déclarations des uns et des autres ; Collecter tous documents disponibles relatifs aux dénonciations et susceptibles de contribuer à la manifestation à la manifestation de la vérité ; Analyser les données et tous les éléments de preuves mis à sa disposition. Dans ce cadre, le lundi 13 juillet 2009, les Inspecteurs ont tenu une séance de travail avec le Conseil Communal qui leur est apparu divisé en deux (02) camps : le camp des Conseillers qui soutiennent le Maire, Monsieur Gnonlonfoun D. Clément et celui soutenant l’ancien Maire en la personne de Monsieur Makambio Polycarpe. A l’issue de cette séance, les deux camps ont semblé se réconcilier et ont pris l’engagement d’œuvrer a la consolidation de la paix et au renforcement de la cohésion au sein du Conseil communal, condition sine qua non pour relever les nombreux défis de développement de la Commune. Le présent rapport rend compte des résultats des travaux d’investigation et s’articule autour des points essentiels ci-après : I-Exposé des faits II- Analyse des faits III- Conclusions et suggestions
I- Exposé des faits 1°) Les protagonistes
a-) Le Maire De la réforme et de la cession du véhicule Musso II est reproché au Maire de Dangbo l’acquisition irrégulière du véhicule MUSSO appartenant à la Mairie. Sur cette accusation, la commission de l’Igaa a demandé au Maire de Dangbo en la personne de Monsieur Gnonlonfoun D. Clément de faire la lumière sur les circonstances de la réforme et de l’acquisition par lui, du véhicule Musso immatriculé M 5024 Rb acquis en 1997 et attribué a l’ex Sous-préfecture de Dangbo par l’Etat. En réponse à cette préoccupation de la commission, Monsieur Gnonlonfoun a rappelé que c’était le Conseil Communal qui, en sa session des 06, 07, 08 et 09 août 2008, avait décidé de la réforme de ce véhicule ainsi que de vingt et une (21) motos appartenant à la commune de Dangbo (cf. annexe n° 01). C’est sous cette couverture juridique - avait-il précisé qu’il a saisi le Ministre des Finances et de l’Economie par correspondance N°253/SG-Saf du 20 Août 2008 aux fins de dépêcher dans la commune de Dangbo la commission d’expertise et de réforme des véhicules administratifs pour enclencher la procédure de réforme. De l’achat fictif de 33 tonnes de ciment Il est également reproché au Maire Gnonlonfoun D. Clément le décaissement de la somme de 2.640.000 F pour une acquisition fictive de 33 tonnes de ciments. La commission d’enquête de l’Igaa a demandé des éclaircissements, mené des investigations sur ce volet d’accusations a l’encontre du Maire et exploité les documents mis à sa disposition. Des résultats des recherches et de l’exploitation des documents disponibles, il ressort que : • une somme de deux millions six cent quarante mille (2.640.000) francs CFA a été décaissée par le Receveur- Percepteur sur la base d’un mandat signe par le Maire et d’une facture d’achat de 33 tonnes de ciment ; • Le Maire affirme tout ignorer de la procédure ayant conduit a un tel décaissement qui relève du faux et a déclaré avoir enjoint au Chef du Service des Affaires Financières depuis le 26 décembre 2008, de reverser sous vingt, quatre (24) heures (cf. annexe n° 3) ladite : somme dans les caisses du Trésor Public contre quittance ; malheureusement, à la date du 26 décembre 2008, ce dernier, n’a pu reverser que la somme de 2 037 288 F Cfa a la Recette -Perception (cf. annexe n° 4) ; •Il restait au moment des investigations, une différence de six cent deux mille sept cents (602.700) francs Cfa non reversée que le Chef du Service des Affaires Financières déclare avoir remise au Maire pour lui permettre de régler un problème. Pour le maire, une telle entente qui n’a jamais existé entre le Chef du Service des Affaires Financières et lui, n’est qu’une affabulation. b-) L’ancien Maire De l’achat du véhicule Toyota Rav4 par l’ancien maire Un véhicule de marque Toyota Rav4 a été acquis sur le budget, exercice 2006 de la Commune de Dangbo par Monsieur Makambio Polycarpe, ancien Maire de ladite Commune.
Selon l’intéressé, toute la procédure d’appel d’offre et d’attribution du marché a été observée. Le Secrétaire Général de la Mairie, Monsieur Danchèdé Oké et le Chef, du Service des Affaires Financières, Monsieur Dangninou Henagbè Hubert ont tous confirmé la régularité de la procédure suivie pour « acquisition de ce véhicule au profit de la Commune de Dangbo. Toutefois, ils ont reconnu que le véhicule en cause n’a pas été immatriculé jusqu’au 24 juillet 2008, date de prise de fonction du nouveau Maire en raison du non -paiement d’une nouvelle taxe de cent dix mille (110.000) francs Cfa, objet de polémique entre l’ancien Maire Monsieur Makambio Pofycarpe et le concessionnaire. Monsieur Makambio Pofycarpe aurait finalement accepté de s’en acquitter aux fins de faciliter le processus d’immatriculation du vehicule. Mais le dossier mis a la disposition de la commission de l’Igaa ne contenait ni les offres des candidats, ni le Procès Verbal d’ouverture des plis, ni le rapport d’évaluation des offres, ni le Procès- Verbal d’analyse des offres, ni le Procès- Verbal d’adjudication, ni la notification et la lettre de commande, ni le duplicata du mandat de paiement. Le Chef du Service des Affaires Financières déclare avoir remis au Maire sur son injonction, la facture d’achat que ce dernier n’a pas reconnu avoir reçue de lui. Mais le paradoxe en cette affaire, c’est que les quelques pièces du véhicule Rav4 mises à la disposition de la commission à savoir : un certificat d’immatriculation provisoire du véhicule, une quittance de prime d’assurance n’ont pas été établies au nom de la Commune de Dangbo. Ces pièces de la Rav 4 portent plutôt le nom de Houansou Lucien qui se trouve être le chauffeur de Monsieur Makambio Polycarpe au moment des faits.
Du bradage des réserves administratives
II est reproché à l’ancien Maire, le bradage des réserves administratives de la Mairie de Dangbo.
En effet, dans le cadre de la réalisation du lotissement de la Commune de Dangbo qui couvre une superficie de 270 ha, l’ancienne Sous-préfecture avait conclu dans le mois de Septembre 1993, des contrats de prestations de service avec : o Le Cabinet, Suprem-Planurba, pour la conception ; o l’Institut géographique national (Ign) pour l’application ; o La Direction départementale de l’environnement, de l’habitat et de l’urbanisme (Ddehu) pour le contrôle. Les travaux durent depuis 16 ans, mais le taux de réalisation ne dépasserait pas 20 % selon le Maire qui accuse son prédécesseur, Monsieur Makambio Polycarpe et ses complices de détournements massifs de parcelles devant constituer des réserves administratives. L’ancien Maire estime pour sa part que les accusations du Maire Gnonlonfoun D. Clément sont fausses et dénuées de tout fondement. Aussi, a-t-i1 exigé du Maire, les éléments de preuves de ses allégations.
2°) Le personnel
a-) Le Secrétaire général de la Mairie, Monsieur Oké Danchédé
Selon le Maire Gnonlonfoun Clément, le Secrétaire général fait partie des quatre agents identifiés pour être utilisés régulièrement aux fins d’entraver le bon fonctionnement de la Mairie.
A titre d’illustration, il a affirmé que c’est sous l’initiative et à la conduite du Secrétaire général que les valeurs inactives périmées de 2007, reconduites en 2008, ont été c1andestinement incinérées. Cette opération se serait déroulée à l’insu du Maire.
D’après le Maire, c’est également sous la conduite du Secrétaire général qu’un achat fictif de 33 tonnes de ciment a été organisé avec la complicité du Chef du service des affaires financières, du Chef du service des affaires économiques et du Receveur percepteur. Par ailleurs, selon le maire, toutes les actions par lui menées pour détecter et confondre les détourneurs de parcelles ont échoué à cause de la divulgation par le secrétaire général des secrets professionnels. Enfin, le maire affirme avoir maintenant la conviction que le secrétaire général s’est profondément compromis au cours des treize (13) années qu’il a passées à ce même poste. Il a ensuite ajouté que rien n’est fait pour le relever de ce poste le plus rapidement possible, le développement de Dangbo pourrait s’en ressentir (cf. annexe n°5)
b-) Le Chef du service technique
Monsieur Makambio Fifamè Donald Fatoundé
De la qualification professionnelle du Chef du service technique Titulaire du Bac F4, du Brevet de Technicien Supérieur (Bts) plus trois (03) années de Cycle d’ingénieur, Monsieur Makambio Fifamè Donald Fatoundé a été engagé par Décision N° 1 H/022/Sg-Sag du 30 août 2007 en qualité d’Attaché des Services administratifs pour servir en tant que Chef du service technique à la Mairie de Dangbo et ce, pour compter du 18 juin 2007. Pour suppléer la défaillance de certains entrepreneurs indélicats qui ont démissionné ou abandonné les chantiers de construction à eux attribués, le nouveau Maire élu en la personne de Monsieur Gnonlonfoun D. Clément a mis en régie lesdits chantiers et nommé régisseur Monsieur Makambio Fifamè Donald Fatoundé cumulativement avec ses fonctions de Chef du service technique. Au nombre des chantiers abandonnés, on peut citer les chantiers en souffrance, à Togbohounsou et Adjido pour lesquels le Chef du service technique a été nommé régisseur respectivement suivant les arrêtés N° 1 H/13/Sg/St du 10 septembre 2008 et N°1 H/19/Sg-St du 30 septembre 2008. Mais à en croire le Maire, le Chef du service technique qu’il venait ainsi de responsabiliser, a été très décevant sur tous les plans. Le Maire estime que le collaborateur est totalement défaillant et n’en veut pour preuves que : L’incapacité du mis en cause de : monter les dossiers techniques des appels d’offres relatifs à la construction des locaux de l’Arrondissement de Dangbo, du cabinet et de la résidence du Maire ; calculer les pièces élémentaires de la barrière de Gbeffa-Daho à pré fabriquer à la Mairie avant leur acheminement et leur pose sur le site retenu ; estimer le quantitatif prévisionnel des matériaux pour les travaux d’entretien de la voie de Kodonou.
De l’efficacité du suivi technique des dossiers
Selon la déclaration du Maire, le Chef du service technique a montré ses limites ; comme en témoigne la qualité défectueuse des travaux exécutés sur les chantiers de Kodonou, Agonguè, Agbonou, Allawadan, Houédomè entre autres qui venaient d’être réceptionnés après des retards de plus d’un an pour certains (cf. annexe n° 5). Le Maire reproche au Chef du service technique d’être en accointance notoire avec les entrepreneurs au point de perdre toute son autorité en matière de suivi-évaluation et de contrôle des travaux réalisés par ceux-ci. II reproche également au Chef du service technique de lui avoir fait décaisser sur la base de faux renseignements, la somme de quinze millions cinq cent cinquante-quatre mille (15.554.000) francs Cfa pour les travaux en régie de Togbohounsou évalués à douze millions cinq cent trente huit mille cent quatre vingt quatre (12.538.184) francs Cfa (cf. annexe n° 5). Enfin, des cas fréquents de vols, de détournements, de disparition de matériaux de construction sont souvent signalés sur des chantiers mis en régie. Mais pour l’ancien Maire Monsieur Makambio Polycarpe, aucun des faits incriminés » dont son successeur Monsieur Gnonlonfoun Clément accuse le Chef du service technique n’est fondé. Il estime pour sa part qu’il s’agit d’un règlement de compte et d’un harcèlement injustifié, parce que d’une part, Ie Maire Gnonlonfoun s’est rendu compte que le Chef du service technique se trouve être le fils de son prédécesseur et d’autre part, le Conseil communal a rejeté la demande de recrutement de son neveu qu’il avait précédemment placé auprès du Chef du service technique comme stagiaire (cf. annexe n°7).
c-) Le Chef du service des affaires financières, Monsieur Dagninou Hènadjè Hubert
Monsieur Dagninou Hènadjé Hubert, Secrétaire adjoint des services administratifs titulaire d’un Cap aide comptable, a été promu au 12ème échelon de la catégorie C échelle 3 à compter du 06 septembre 2001 par arrêté N°069/Sg-Sag du 28 juin 2002 du Préfet des départements de l’Ouémé et du Plateau (cf. annexe n° 8). Par un autre arrêté N°1H/021/Sg-Sag du 30 août 2007 portant reconstitution de la carrière de Monsieur Dagninou Hénadjè Hubert, I’ancien Maire a abrogé les dispositions de l’arrêté préfectoral ci-dessus, en ce qui concerne ce dernier. L’intéressé s’est vu reclassé à l’échelle 1 échelon 12 de la même catégorie (cf. annexe n° 9). Mais selon l’actuel Préfet des départements de l’Ouémé et du Plateau, I’abrogation de l’arrêté préfectoral N° 069 du 28 juin 2002 ci-dessus n’est pas régulière parce que violant le principe du parallélisme des formes. Par conséquent, le Préfet a déclaré nul et de nul effet l’arrêté communal N°1H/021/SG-SAG du 30 août 2007 portant reclassement à la catégorie C, Echelle 1, Echelon 12 de l’intéressé. En définitive, Monsieur Dagninou Hénadjè Hubert est déclassé à la catégorie C Echelle 3 Echelon 12. Il rend le Maire responsable de sa rétrogradation. Par ailleurs, il est reproché au Chef du service des affaires financières d’avoir fait signer au Maire un Mandat de Deux millions• six cent quarante mille (2.640.000) francs Cfa pour un prétendu achat de trente trois (33) tonnes de Ciment. Selon Ie Maire, le Chef du service des affaires Financières s’est illustré depuis treize (13) ans qu’i1 est à ce poste dans des compromissions. Enfin, il a fustigé l’insubordination notoire de ce collaborateur (cf. annexe N° 5)
De l’incinération des valeurs inactives
Le Maire accuse le Chef du service des Affaires Financières d’avoir organisé conjointement avec le Receveur Percepteur, le Secrétaire Général et le Chef du Service des Affaires Economiques, l’incinération des valeurs inactives périmées de 2007, reconduites en 2008. II n’admet pas que cette opération soit faite à son insu et s’interroge sur les mobiles réels de ses auteurs (cf. Annexe n05).
II Analyse des faits
Au sujet des faits reprochés au Maire
De la réforme et de la cession de la Musso
De l’analyse et de l’exploitation des documents mis à la disposition de la commission d’enquête de l’Igaa, celle-ci a pu se rendre compte de la régularité et du bon déroulement de la procédure ayant conduit à la réforme et à la cession dudit véhicule au profit de Monsieur Gnonlonfoun D. Clément. Cette procédure n’est entachée d’aucune irrégularité comme l’attestent les pièces administratives et comptables ci-après : •Le Procès-verbal de réforme et de cession N°493/Mef/Cab/Sgm/Dgml/Dgca du 02 octobre 2008, (cf. annexe n°10) ; •Le reçu, de trois cent mille (300.000) francs Cfa versés dans les caisses du Trésor public par Monsieur Gnonlonfoun D. Clément et attestant du règlement par lui de la valeur d’acquisition du véhicule (cf annexe n° 11) ; •Le bon d’enlèvement N°493/Cab/Cnrva du 14 juillet 2009 l’autorisant à enlever le véhicule et constituant la preuve du transfert du droit de propriété de l’Etat à l’acquéreur (cf. annexe n° 12).
De l’achat fictif des 33 tonnes de ciments
Dans l’exposé des faits, il a été établi qu’un mandat de 2.640.000 F a été signé par le maire dans le cadre d’un prétendu achat de ciment. Par demande d’explication en date du 26 décembre 2008, Ie Maire a fait injonction au C/Saf de reverser ladite somme dans les caisses du Trésor. Ce dernier, en exécution des instructions du Maire a reversé dans les caisses du Trésor la somme de deux millions trente sept mille deux cent quatre vingt huit (2 037 288) F CFA. La différence résultant du montant reversé sur le montant total de deux millions six cent quarante mille (2.640.000) francs Cfa est de six cent deux mille sept cent douze (602.712) francs CFA. A l’analyse de cette situation, la commission estime que c’est à tort que le mandat en cause a été signé par Ie Maire pour acquisition de Ciment , il ne saurait se dérober de sa responsabilité qui se trouve ainsi engagée. La réticence du Maire a ne pas payer la différence 602.712 francs Cfa au plus tôt a exacerbé la situation de tension entre certains conseillers et lui. II n’en demeure pas cependant moins vrai que c’est le chef du service des Affaires financières, Monsieur Dagninou Hubert qui porte la grande responsabilité dans cette affaire. En effet, à la suite des investigations approfondies, il ressort que c’est le C/Saf qui, sous prétexte de climatiser les bureaux du Maire et de ses Adjoints, a simulé l’achat de trente trois (33) tonnes de ciment au mépris de la procédure et des dispositions réglementaires. En faisant signer un mandat de paiement de 33 tonnes de ciment au Maire au motif d’indisponibilité de crédit sur la rubrique d’équipements divers indiquée pour cette opération, le chef du service des Affaires financières, comptable administratif, emporte une grande responsabilité dans cette affaire dans la mesure où la société « Espoir et Fils » retenue pour la fourniture des trente trois tonnes de ciment appartient a Madame Ouinsou Dagninou Bibiane qui est son épouse. Aussi, Ie virement de la somme de deux millions six cent quarante mille (2.640.000) francs Cfa (cf. annexe n°13) effectué sur le compte de Dagninou Bibiane qui, après positionnement de ladite somme et après avoir prélevé une retenue de trente six mille (36.000) francs, l’aurait restituée à son mari qui a finalement préféré l’achat de c1imatiseurs au ciment, apparaît-il comme la preuve manifeste de la mauvaise foi (cf. déclaration de Madame Dagninou Bibiane en annexe n° 14). En conclusion, on est en droit d’affirmer sans risque de se tromper que Ie Maire Gnonlonfoun Clément était certainement sincère lorsqu’i1 déclarait tout ignorer de ces transactions occultes dans la mesure où : Madame Dagninou Bibiane au cours de son audition à l’Igaa le 15 septembre 2009, a confié aux Inspecteurs que Ie Maire Gnonlonfoun Clément ne s’est pas mêlé aux différentes tractations (ct. Annexe n° 14). Le Maire avait adressé une demande d’explication au Chef du Service des Affaires financières le 26 Décembre 2008 enjoignant a ce dernier de reverser intégralement les deux millions six cent quarante mille (2.640.000) francs CFA contre quittance et de lui en rendre compte. Ce qu’il n’a pas cru devoir faire (cf.Annexe n° 3).
2-) Au sujet des faits reprochés à l’ancien Maire
De l’acquisition du véhicule Toyota Rav 4
Une procédure d’appel d’offre a été effectivement lancée pour l’acquisition d’un véhicule de fonction pour le Maire de Dangbo. Trois (03) personnes -ont soumissionné a savoir les sieurs Adognon Jules, Issifou Maman Lawal et Hamza Gonda respectivement pour des montants de : 9.998.730F, 10.030.000F et 10.030.000F,
Sur la forme, la procédure est entachée de quelques irrégularités même si la commission a pu constater que :
les formalités administratives obligatoires à savoir la prévision de l’achat du véhicule au collectif budgétaire ainsi que son approbation par le Conseil Communal ont été accomplies (cf. Extrait du collectif budgétaire 2006 en annexe n° 15) ; le lancement de l’appel d’offres (cf. l’appel d’offres N°1H/01/Sg-Saf du 17/10/06 en annexe n° 16) a été effectué ; Le procès verbal d’ouverture des plis N°1H/01/Sg-Saf du-06/11/06 a été établi (cf. le procès verbal d’ouverture des plis en annexe n° 17) ; L’attribution, en conséquence de ce qui précède, du marché d’achat du véhicule Rav4 à la Société Hiba de Adognon T. Jules qui, en exécution du bon de commande N°49 (cf. annexe n° 18) a procédé à sa livraison suivant Ie Bordereau de Livraison (BL) N°138 du 06 décembre 2006 (cf. annexe n° 19) ; Le prix d’achat, toutes taxes comprises, du véhicule est de neuf millions neuf cent quatre vingt dix-huit mille sept cent trente (9.998.730) francs CFA suivant la facture N°130(6 du 17 novembre 2006 (cf. annexe 20) il a été entièrement régie par virement bancaire par chèque de Trésor N° 000 0003 du 06/12/06 a Ecobank dans le compte de l’attributaire du marché, le sieur Adognon T. Jules. Malheureusement, sur Ie fond, sa procédure a été viciée en ce que :
1) Les membres de la cellule de passation des marchés publics en charge du présent dossier d’appel d’offre ne se sont même pas préoccupés de vérifier l’existence juridique et l’habilitation des trois sociétés soumissionnaires a fournir des prestations et services à l’Etat.
A preuve, aucune d’elles n’est agréée à ce jour par la Mairie de Dangbo et pourtant, elles ont été admises à soumissionner ;
2) L’avis d’appel d’offre a été mal élaboré dans la mesure où les caractéristiques essentielles du véhicule n’y sont nullement spécifiées.
Dans ces conditions, le fait que deux soumissionnaires aient présenté exactement les mêmes montants, c’est-a-dire dix millions trente mille (10.030.000) francs CFA chacun, est loin d’être un effet du hasard ou une simple coïncidence ;
3) II est inadmissible de voir certaines pièces du véhicule porter à l’achat et après la livraison, le nom de Houansou Lucien et non celui de I’adjudicataire qui s’appelle Adognon Jules. II s’agit de : Un certificat d’immatriculation provisoire de véhicule (cf. annexe n° 21) ;
Une quittance de prime d’assurance (cf. annexe 22) Il est aussi important de faire remarquer que le sieur Houansou Lucien était Ie chauffeur de Monsieur Makambio Polycarpe, Maire de Dangbo a l’époque des faits. Compte tenu de ce que les pièces sus-énumérées sont libellées en son nom, on est en droit de se poser quelques questions pour mieux cerner le dossier. Est-ce que c’est Monsieur Houansou Lucien qui a vendu à la Commune de Dangbo, le véhicule Rav 4 dont il allait devenir par la suite le conducteur ? Sinon, comment justifier que certaines pièces dudit véhicule aient porté son nom ? L’intéressé a été entendu par les Inspecteurs de l’Igaa, le 17 septembre 2009 à Dangbo. A l’audition, le nommé Houansou Lucien déclare être le propriétaire du véhicule Rav 4 qu’il aurait précédemment acquis à la somme de cinq millions cinq cent mille (5.500.000) francs Cfa sur Ie parc automobile de Sèkandji (cf. déclaration de Monsieur Houansou Lucien en annexe n° 23).
Comme il exerçait aussi dans le transit, il aurait été sollicité par Monsieur ADOGNON Jules, un ami de vieille date, pour l’achat d’un véhicule Rav4.
Il aurait alors saisi cette opportunité pour céder le sien à ce dernier au même prix d’achat, c’est-a-dire à cinq millions cinq cent mille « (5.500.000) francs CFA. A la question de savoir s’il était au courant que ledit véhicule allait être revendu sous peu à la Mairie de Dangbo par Adognon Jules il a répondu par la négative.
4) Les membres de la cellule communale de passation des marchés publics entendus par la commission de l’Igaa au sujet de l’inexistence de certaines pièces maitresses, à savoir : Procès Verbal d’ouverture des plis, le rapport d’évaluation des offres, le Pv d’analyse des offres, Pv d’adjudication, la notification et la lettre de commande, le duplicata du mandat de paiement, n’ont apporté que des réponses aussi vagues qu’imprécises qui dénotent une certaine négligence et une légèreté dans la conduite de ce dossier d’appel d’offres ;
5) De même, l’ attributaire du marché, Monsieur Adognon T. Jules, dans Ie cadre de son audition par les
Inspecteurs le 16 Septembre 2009, a déclaré n’avoir pas pu user de toute sa latitude d’attributaire dans la conduite et la finalisation de ce dossier (Cf. Annexe N° 34).
Du bradage des réserves administratives
La commission de I’Igm ne pouvait pas se prononcer valablement sur Ie bien-fondé ou non du bradage par I’ ancien Maire Makambio Polycarpe des réserves administratives dans la mesure où la documentation faisait cruellement défaut au niveau des archives de la Mairie de Dangbo. Toutefois, à la demande de la commission, l’Institut géographique national (Ign), a transmis à l’Igaa des documents sur Ie lotissement de la commune de Dangbo le 22 Septembre 2009. Ceux provenant du comité de lotissement de Dangbo ne sont parvenus à l’Igaa que le 05 octobre 2009. Leur exploitation fera l’objet d’un rapport complémentaire.
2-) Le personnel
. a-) Le Secrétaire Général
Les griefs du Maire a L’encontre du Secrétaire Général de la Mairie ne reposent pas dans une large mesure sur des faits probants et objectifs. Le Maire ne saurait s’appuyer sur des critères subjectifs et des préjugés pour apprécier les comportements du Secrétaire Général et demander à se débarrasser de ce dernier. Certes, Ie secrétaire général a commis une maladresse en organisant et en supervisant sans I’autorisation du Maire, I’opération d’incinération des valeurs inactives de 2007, reconduites en 2008. Dans tous les cas, Ie Maire qui envisage Ie recrutement d’une personne étrangère à la Mairie de Dangbo pour remplacer Monsieur Oké Danchédé a intérêt à utiliser au mieux pour Ie moment, Ie capital d’expériences de ce dernier qui occupe Ie poste de Secrétaire Général de la Mairie de Dangbo depuis treize (13) ans.
b-) Le Chef du Service Technique
De la qualification professionnelle
En sa qualité d’Ingénieur des travaux publics A1-12 avec plus de vingt quatre années d’expériences professionnelles, Ie Maire Gnonlonfoun Clément est la personnalité la mieux indiquée dans la Commune de Dangbo pour apprécier Ie niveau de qualification professionnelle et la compétence de Monsieur Makambio Fifamè Donald Fatoundé, chef du service technique. A ce titre, il est en mesure de juger valablement de la qua lite des prestations et du savoir-faire de son jeune collaborateur. Dans ce cadre, Ie Maire estime que Ie poste de chef du service technique ne peut pas être occupe par un titulaire de Bts en topographie mais plutôt par un titulaire de Bts en génie civil. En revanche, Monsieur Makambio Donald pourrait, selon Ie Maire, être efficace au niveau du service des affaires domaniales en raison de son profil de topographe. Dans ces conditions, il est loisible au Maire de décharger Monsieur Makambio Donald de ses fonctions de chef du service technique et de Ie responsabiliser au niveau du service des affaires domaniales. Un tel réaménagement technique aurait pour avantages d’œuvrer a : la recherche de I’efficacité technique ; la préservation de la paix et I’amélioration de I’ambiance au sein du conseil communal, dans la mesure où Monsieur Makambio Donald est Ie fils de l’ancien Maire, Monsieur Makambio Polycarpe et son éviction pure et simple serait assimilée plus facilement à un règlement de compte. De la moralité La nomination de Monsieur Makambio Donald en qualité de régisseur de travaux, cumulativement avec ses fonctions de chef du service technique est une erreur de gestion et d’appréciation grave du Maire. En effet, Ie Chef du Service Technique devient Ie gestionnaire des crédits ou des fonds destinés à la réalisation des travaux qu’il est censé superviser et contrôler. II se retrouve de ce fait, dans une position de juge et partie. C’est lui qui approvisionne les chantiers en matériaux et recrute de la main d’œuvre qu’il paie. C’est également lui qui assure I’exécution, Ie suivi, I’évaluation et Ie contrôle des travaux. Comme on Ie voit, dans son double rôle de régisseur et de chef du Service Technique, Monsieur Makambio Donald apparaît à la fois comme ordonnateur et comptable sur de nombreux chantiers. Ces situations confuses sont contraires à toute orthodoxie financière et ne pouvaient conduire logiquement qu’a une impasse et à des difficultés de gestion.
c-) Le Chef du Service des Affaires Financières
Il y a eu perte de confiance entre Ie Maire Gnonlonfoun Clément et son Chef du Service des Affaires Financières des Ie départ. II ne pouvait en être autrement dans la mesure où Ie Maire considéré ce dernier comme étant du même bord politique que ses adversaires et détracteurs dont la tête de file se trouve être Monsieur Makambio Polycarpe, son prédécesseur. L’opération d’incinération des valeurs inactives périmées de 2007 à laquelle le chef du service des affaires financières a pris part sans l’autorisation préalable de I’ordonnateur n’a fait que renforcer I’attitude de méfiance du Maire vis-à-vis de lui. La disparition de certains documents comptables que Ie chef du Service des affaires financières a I’obligation de garder précieusement laisse subsister des doutes sur la sincérité de celui-ci. Par ailleurs, Ie fait d’avoir simulé de connivence avec Ie Secrétaire Général et Ie Receveur-Percepteur, I’achat de 33 tonnes de ciment entrainant du coup, I’autorisation de décaissement par Ie Maire d’une somme de Deux millions six cent quarante mille (2.640.000) francs CFA est apparu comme Ie détonateur de cette crise de confiance. De son côté, Ie Chef du service des affaires financières estime que Ie Maire Gnonlonfoun Clément est la cause principale de son malheur et nourrit d’ores et déjà une inimitié à son égard. II considéré que c’est sous I’instigation du Maire qu’il a été rétrogradé de C1 -12 a C3-12. Enfin, Ie Chef du service des affaires financières dénonce les actes d’intimidation, les trafics d’influence, les menaces de tous genres dont il est victime chaque jour de la part du Maire. Somme toute, la perte de confiance est l’une des causes principales de rupture des liens de travail entre employeurs et employés.
De I’incinération des valeurs inactives
• tous les acteurs impliqués dans cette incinération à savoir : le Secrétaire Général de la mairie, le Receveur-Percepteur, le chef du service des affaires financières, le chef du service des affaires économiques, n’ont pas nié les faits mais rejettent une quelconque idée de leur part, d’effacer, ce faisant, des traces de détournement qui résulteraient de la mauvaise gestion de ces deniers ; la revue par la commission de la comptabilité annexe des valeurs inactives tenue par le Receveur-Percepteur à travers l’étude et l’analyse des comptes de position à savoir le compte de prise en charge (9084) : le compte du portefeuille du Receveur-Percepteur (9044) et le compte des correspondants (9045) n’a pas révélé d’anomalies de sorte que leurs soldes caractéristiques de gestion (CF. tableaux synthétiques des soldes caractéristiques de gestion des valeurs inactives exercices 2007 et 2008, en annexes n° 24 et 25) affichent, sauf erreurs ou omissions, une concordance parfaite avec les points de gestion des valeurs inactives (CF. tableaux sur points comptables des valeurs inactives exercice 2007 en annexes n° 26, 27, 28 et exercice 2008 en annexes n° 29, 30 et 31) fait par Ie Receveur-Percepteur et au demeurant contrôlé par la commission ; les montants trop élevés des reconductions et incinérations de valeurs inactives (CF. tableau en Annexe n°32) sont l’expression de prévisions irréalistes ou d’incivisme fiscal ou de manque d’effort dans la mobilisation des ressources de la Commune.
III Conclusions et suggestions
1-) Conclusions
De la réforme et de la cession du véhicule Musso La procédure de réforme et d’acquisition de la Musso étant régulière, Monsieur Gnonlonfoun Clément est devenu Ie propriétaire légitime dudit véhicule qui sort ainsi du patrimoine de l’Etat.
De I’achat fictif de 33 tonnes de ciment
Le caractère fictif de I’achat des trente, trois (33) tonnes de ciment étant prouvé, Ie règlement intervenu le 15 septembre 2009 de la somme de six cent deux mille sept cent douze francs, (602.712) francs CFA (CF. Reçu N° AB, 575141, en Annexe n° 33) représentant Ie solde découlant de la différence, entre, Ie montant décaissé au niveau de la Recette Perception de Dangbo et Ie reversement effectué par Ie Chef du service des affaires financières, ‘ne saurait effacer I’infraction.
De I’achat du véhicule Toyota Rav 4
Somme toute, la commission dans I’étude du dossier d’immatriculation du véhicule en cause a pu accéder à des renseignements équivoques (CF. déclaration du sieur Adognon Jules en date du 16 septembre 2009, en Annexe n° 34 et celle de la cellule de passation des marchés publics de Dangbo, en Annexe n°35) qui jettent des doutes sur la Technique, le Maire Gnonlonfoun Clément a commis une grave erreur d’appréciation, car, ce faisant, il fait de l’intéressé juge et partie. « y a lieu de remédier à cette situation en rapportant les actes portant nomination du CST en qualité de régisseur de certains chantiers. Par ailleurs, le Maire a semblé méconnaître certaines règles de gestion des ressources humaines ; car il est inadmissible d’adresser treize (13) demandes d’explication au même collaborateur et ce, dans l’intervalle de trois (03) mois sans chercher à enclencher tout au moins la procédure disciplinaire à l’encontre de l’agent fautif. Sur le plan technique, le Maire est en droit de changer de poste à Monsieur Makambio Donald qui ne semble pas compétent et efficace au poste de chef du service technique. Dans le contexte actuel, la crise de confiance entre le Maire et le chef du service des affaires financières est si profonde que la seule alternative envisageable est l’affectation de Monsieur Dagninou Hènadjè Hubert de son poste actuel. En effet, la préparation et l’exécution correcte du budget communal ne pourraient être garanties dans une situation de tension, de méfiance et de suspicion entre ordonnateur et comptable.
De I’incinération des valeurs inactives
En ce qui concerne les valeurs inactives, leur incinération sans I’autorisation préalable du Maire et dont celui-ci s’est plaint, viole Ie principe édicté en la matière et constitue un vice de procédure. Mais elle ne saurait nullement être interprétée comme une intention malveillante de dissiper des traces de détournement des lors que les comptes de position de la comptabilité annexe des valeurs inactives ne présentent pas d’anomalies et sont en concordance parfaite avec Ie point de gestion de cette catégorie de deniers publics.
2°) Suggestions
Au regard de tout ce qui précède, la commission suggère ce qui suit :
A I’endroit du Maire de Dangbo
Abroger les arrêtés communaux portant nomination de Monsieur Makambio Donald en qualité de Régisseur des travaux, cumulativement avec ses fonctions de chef du service technique ; Envisager I’éventualité de changer de poste à Monsieur Makambio Donald si tant est qu’il ne donne pas satisfaction à son poste actuel, tout en veillant à Ie responsabiliser à un autre poste équivalent ; Relever Monsieur Dagninou Hènadjè Hubert de ses fonctions de Chef du Service des Affaires financières et éviter de lui confier des responsabilités en matière de gestion financière et du matériel ; Elaborer et soumettre à I’autorisation du Conseil communal un plan de recrutement et de formation du personnel ; Prendre toutes les dispositions utiles en liaison avec Ie Receveur-Percepteur et Ie chef du service des affaires économiques en vue de la maîtrise de la gestion des valeurs inactives (prévision et recouvrement) ; prendre des mesures idoines pour faire réparer Ie préjudice financier subi par la commune dans I’opération d’achat de la Rav 4, opération dans laquelle I’ancien maire et tous les membres de la cellule de passation des Marchés de la commune de Dangbo ayant connu du dossier sont tenus solidairement responsables.
A I’endroit du préfet des départements de I’Ouémé et du Plateau Poursuivre sans relâche des efforts en vue de ramener la paix et la cohésion au sein du Conseil Communal de Dangbo ;
A l’endroit du ministre de la décentralisation, de la gouvernance locale, de l’administration et de l’aménagement du territoire.
S’investir personnellement à un haut niveau dans la résolution de la crise qui secoue actuellement la commune de Dangbo, qui, avouons-le, est une crise plus profonde que ce qui est relaye par les medias et risque de perdurer si l’on n’y prend garde.
Renforcer les capacités de l’Igaa en la dotant surtout de matériel roulant, de cadres qualifiés et de personnel de soutien (conducteurs de véhicules administratifs, agents de liaison et d’entretien et gardiens) en vue de :
Assister et conseiller les élus locaux dans l’optique de prévenir des crises récurrentes qui paralysent le bon fonctionnement de certaines communes ;
Rendre plus efficaces les opérations de contrôle de la gestion des ressources locales dans tous les départements de notre pays.
Fait à Cotonou, le 14 octobre 2009